ALT Semaine mondiale de l'EMI 2026, c'est l'affaire de tous, du 24 au 30 octobre

ALT Que sont le droit moral et les droits patrimoniaux ?

ALT Les quatre composantes du droit moral : - droit de paternité (être reconnu comme auteur de son œuvre) - droit de divulgation (décider ou non de rendre l'œuvre publique) - droit à l'intégrité (empêcher les modifications) - droit de retrait (retirer l'œuvre du public)

ALT Les droits patrimoniaux permettent à un auteur d'être rémunéré et de décider de l'exploitation de son œuvre. L'auteur peut céder ses droits à quelqu'un d'autre comme un producteur, qui devient alors le "titulaire des droits".

ALT Les deux composantes des droits patrimoniaux : - droit de reproduction (autoriser ou non de faire des copies d'une œuvre) - droit de représentation (décider de diffuser l'œuvre devant un public) 70 ans après la mort de l'auteur, ses œuvres peuvent être utilisées librement (à condition de respecter le droit moral).

ALT Communiqué de presse

ALT La liberté d'expression, un pilier de la démocratie. Un droit fondamental qui permet un débat éclairé par différentes opinions. La liberté d'expression est le droit d'exprimer librement ses opinions. Sa garantie et son respect permettent de vivre dans une société respectueuse de l'Etat de droit, où se vivent les valeurs républicaines. En France, la liberté d'expression est un droit fondamental reconnu par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789).

ALT Une liberté de communication fondamentale mais pas absolue. Une liberté encadrée par la loi pour protéger les personnes et le débat démocratique. La liberté dans les médias n'est pas absolue, elle s'exerce dans le respect des droits et des libertés d'autrui et de l'intérêt général. - Indépendance de l'information - Exigence de rigueur - Sauvegarde de l'ordre public - Impératif d'honnêteté - Respect de la personne humaine

ALT Le rôle de l'Arcom pour la liberté d'expression dans les médias audiovisuels. Un régulateur indépendant et au service des téléspectateurs, des auditeurs et du débat démocratique. La communication audiovisuelle repose sur la responsabilité des télévisions et des radios, qui assurent la maîtrise de leurs programmes. Dans ce cadre, l'Arcom veille au respect des règles fixées par la loi afin de garantir une information pluraliste de qualité et respectueuse des droits et libertés de tous.

ALT Le pluralisme, condition de la liberté d'expression. Garantir le pluralisme, c'est permettre à chacun d'accéder à une information diversifiée et contradictoire, au service du débat démocratique. Dans les médias audiovisuels, le pluralisme des courants de pensée et d'opinion (dit "pluralisme élargi") vise à garantir l'expression d'une diversité de courants de pensée et d'opinion. L'Arcom s'assure de l'absence, sur les antennes, de "déséquilibre manifeste et durable" dans l'expression des courants de pensée et d'opinion, pour l'ensemble des intervenants.

ALT Axe 2 du projet stratégique 2026-2028 : veiller à la fiabilité, à l'indépendance et au pluralisme de l'information

ALT Grâce à "Ma radio FM et DAB+", découvrez la liste des radios reçues dans votre commune, leur fréquence et l'emplacement de leur émetteur

ALT Billet de Martin Ajdari, président de l'Arcom, à lire sur www.arcom.fr