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L'indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
L'indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois

L'indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois

L'indemnité de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » a été reconduite. Elle peut être demandée sur impots.gouv.fr à compter du 27 octobre.

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Masseurs-kinésithérapeutes : des outils pour bien appliquer le secret professionnel - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Masseurs-kinésithérapeutes : des outils pour bien appliquer le secret professionnel

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Pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à répondre aux questions qu'ils peuvent se poser sur le secret professionnel dans leur pratique, le Conseil national de l'ordre met à leur disposition...

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Livret A : vers un relèvement du plafond dès février 2027 - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Livret A : vers un relèvement du plafond dès février 2027

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Matignon confirme la hausse du plafond du Livret A entre 25 000 et 30 000 € pour février 2027. Objectif : financer le nucléaire et l'adaptation au changement climatique. Un choix qui se heurte...

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Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines

Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines

Les commerçants victimes des dégradations urbaines du 17 octobre dernier peuvent souscrire un prêt à taux zéro auprès de Bpifrance pour financer la reprise de leur activité. La somme empruntée...

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Attention aux reconstitutions d'adresses électroniques professionnelles ! - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Attention aux reconstitutions d'adresses électroniques professionnelles !

Attention aux reconstitutions d'adresses électroniques professionnelles !

Des données personnelles accessibles sur internet sont parfois récupérées par des organismes pour reconstituer une adresse électronique professionnelle et faire de la prospection. La CNIL fait...

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Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source pour 2027 ! - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source pour 2027 !

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source pour 2027 !

Les contribuables qui, en 2026, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2027 doivent renouveler leur demande de modulation.

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Activité partielle : une prise en charge intégrale pour les commerces vandalisés - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Activité partielle : une prise en charge intégrale pour les commerces vandalisés

Activité partielle : une prise en charge intégrale pour les commerces vandalisés

Les commerces de moins de 250 salariés qui ont subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre derniers bénéficient du remboursement intégral des indemnités d'activité parti...

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Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements

Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements

Les artisans qui électrifient leurs équipements vont pouvoir bénéficier d'une aide de l'État d'un montant compris entre 20 % et 50 % du coût de l'investissement.

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Un formulaire dédié au congé supplémentaire de naissance - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Un formulaire dédié au congé supplémentaire de naissance

Un formulaire dédié au congé supplémentaire de naissance

Pour déclarer le congé supplémentaire de naissance de leurs salariés, les employeurs doivent désormais utiliser un formulaire spécifique mis en place par l'Assurance maladie.

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Deux années supplémentaires pour l'encadrement des loyers ? - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Deux années supplémentaires pour l'encadrement des loyers ?

Deux années supplémentaires pour l'encadrement des loyers ?

Une proposition de loi prévoit de prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers. Le mécanisme devrait être reconduit quasi à l'identique, sans toutefois accueillir de nou...

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Santé : prise en charge directe des patients par les infirmiers des CPTS - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Santé : prise en charge directe des patients par les infirmiers des CPTS

Santé : prise en charge directe des patients par les infirmiers des CPTS

Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l'Hérault, dans le Loiret, en Martinique, à Mayotte, dans le Val-d'Oise...

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Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l'attestation ! - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
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Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l'attestation !

Les anciennes attestations peuvent tenir lieu de certification sur le devis ou la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux dans les logements.

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Les avis de taxe d'habitation 2026 arrivent ! - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Les avis de taxe d'habitation 2026 arrivent !

Les avis de taxe d'habitation 2026 arrivent !

Les contribuables ont jusqu'au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de paiement en ligne).

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Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées

Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées

Les modalités d'application de la procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées, mise en œuvre avec l'intervention d'un commissaire de justice, ...

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Après le PER, bientôt un Plan d'épargne dépendance ? - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Après le PER, bientôt un Plan d'épargne dépendance ?

Après le PER, bientôt un Plan d'épargne dépendance ?

Un rapport parlementaire propose de créer un Plan d'épargne dépendance dans le sillage du PER. Un nouveau produit d'épargne qui répondrait à un double objectif : couvrir le risque majeur du gr...

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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026 - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d'exercice de l'activité, ...

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Période de reconversion : quelles formalités pour l'employeur ? - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Période de reconversion : quelles formalités pour l'employeur ?

Période de reconversion : quelles formalités pour l'employeur ?

L'employeur qui entend faire bénéficier un salarié d'une période de reconversion doit, dans les 30 jours qui précèdent le début de celle-ci, adresser une demande de prise en charge à son opéra...

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Taxe d'apprentissage : du nouveau pour les associations - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Taxe d'apprentissage : du nouveau pour les associations

Taxe d'apprentissage : du nouveau pour les associations

La loi de finances pour 2026 étend le champ d'application de la taxe d'apprentissage aux associations bénéficiant de la franchise pour leurs activités lucratives accessoires.

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Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée

Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée

La loi de finances pour 2026 prolonge l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » jusqu'au 31 décembre 2026.

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La loi de finances pour 2026 est publiée ! - COMPTEXPERTS Expert-comptable à Pontarlier comptexperts.fr/actualites/a…
La loi de finances pour 2026 est publiée !

La loi de finances pour 2026 est publiée !

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, y compris la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales et le durcissemen...

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