
💙🤍❤️ 👨🏼🎓 @UnivParisSaclay 🏛️ Assemblée nationale
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Enzo ZANETTI retweeted
Focussing on Russia's demands on Europe’s security architecture risks shifting attention away from a ceasefire and walking into Moscow’s trap.
While Russia keeps to its maximum demands, we should stick to our own. We have prepared these with EU Foreign Ministers.
Europeans have to be present at talks, not just to attend, but to influence the outcome.
My remarks at the informal European Council in Dublin ↓
Enzo ZANETTI retweeted
Bon @EPhilippe_LH au vu du sondage du jour, on arrête les bêtises et on organise la primaire de la droite et du centre?
Enzo ZANETTI retweeted
Replying to @MLP_officiel
Madame Le Pen, as a friend and ally of France, Poland does not interfere in your politics.
Please respect us by not interfering in ours.
Enzo ZANETTI retweeted
France, since then:
✅ Infant mortality: ÷40.
✅ Life expectancy: +17 years.
✅ Most visited country on Earth for over 30 years.
Nostalgia can be misleading.
E.Macron détruit le contrat social.
🔴 EN DIRECT
La préfecture de police de Paris invite les commerçants à recourir à des agents privés avant les prochaines manifestations
l.bfmtv.com/Y3FV
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Enzo ZANETTI retweeted
Vous voulez gagner du temps ?
Voici le résumé de ce pavé :
« Si le @Conseil_constit s'oppose à notre volonté de violer la Constitution, on fera un coup d'Etat »
Voilà qui est très clair. La sédition comme programme politique.
On m'interpelle sur ce qui se passerait si le Conseil constitutionnel décidait de faire obstacle à un référendum de l'article 11, notamment en prétendant annuler le décret de convocation des électeurs.
Aussi, je voudrais apporter plusieurs éléments de réponse.
1) D'abord, il n'est absolument pas certain que le Conseil constitutionnel s'engage dans cette voie.
On invoque la jurisprudence Hauchemaille du 25 juillet 2000, par laquelle le Conseil s'est reconnu compétent pour contrôler, dans certaines circonstances, les actes préparatoires au référendum.
Mais attention à ne pas faire dire à cette jurisprudence ce qu'elle ne dit pas !
Cette jurisprudence repose sur l'article 60 de la Constitution, qui charge le Conseil constitutionnel de veiller à la « régularité des opérations de référendum ».
Or, il y a une différence fondamentale entre contrôler la régularité d'une procédure et prétendre décider à la place du président de la République de ce qui peut, ou non, être soumis au peuple sur le fondement de l'article 11.
Ce serait là une extension considérable des pouvoirs du Conseil constitutionnel mais surtout contraire à la constitution.
2) Richard Ferrand a exprimé son opinion. Mais il n'est qu'un membre sur neuf du Conseil constitutionnel !
Rien ne permet d'affirmer aujourd'hui avec certitude que ses huit collègues accepteraient de transformer un contrôle des opérations référendaires en un véritable pouvoir d'appréciation du domaine de l'article 11.
C'est une première incertitude qu'il ne faut surtout pas négliger.
3) Supposons que le Conseil constitutionnel prétende néanmoins invalider le décret de convocation.
Les mots ont ici leur importance.
Il ne faudrait pas reconnaître au Conseil constitutionnel, par la seule manière de présenter les événements, une compétence dont on conteste précisément l'existence ! Une intervention excédant manifestement les compétences du Conseil devrait être regardée comme un simple avis, sans portée juridique contraignante.
Il serait donc inexact, dans cette analyse, de partir du principe que le décret aurait disparu de l'ordre juridique.
Le président de la République soutiendra devant les Français, et son administration, que son décret demeure parfaitement valable et que le Conseil constitutionnel a outrepassé les compétences que lui confère l'article 60.
C'est là le point central du raisonnement.
4) Cette situation a, en réalité, déjà été envisagée, réfléchie et longuement mûrie par la doctrine constitutionnelle depuis, je crois pouvoir le dire, près d'un siècle.
Le président de la République est le gardien de la Constitution (article 5). Il lui appartient de veiller à son respect. Ce n'est pas seulement une prérogative : c'est une obligation qui incombe au président de la République.
Dans un conflit portant sur l'exercice même du pouvoir référendaire, expression essentielle de la souveraineté populaire, cette obligation présidentielle produira tous ses effets.
5) Enfin, vient la question de l'organisation matérielle du référendum.
Nous l'avons dit : le président de la République prend le décret de convocation des électeurs, lequel est publié au Journal officiel, puis transmis à l'administration pour son exécution.
Dès lors que ce décret demeure juridiquement applicable, il s'impose à l'administration et aux maires.
Or, précisément, notre raisonnement est que le Conseil constitutionnel ne dispose pas de la compétence lui permettant de l'invalider pour des motifs tirés du fond de l'article 11. Le décret demeure donc, selon cette analyse, pleinement applicable.
Les maires, qui agissent en cette matière comme agents de l'État sous l'autorité du préfet (art. L. 2122-27 du CGCT), sont tenus de participer à l'organisation du scrutin. Ils ne disposent d'aucun droit de veto sur l'organisation d'un référendum national.
6) Et si certains maires refusaient néanmoins d'organiser le scrutin ?
Notre droit prévoit des mécanismes de substitution, notamment à l'article L. 2122-34 du CGCT.
Le précédent du référendum de 2000 montre d'ailleurs que l'administration avait envisagé les difficultés susceptibles de résulter du refus de certains maires d'accomplir leurs obligations électorales.
Dans ce cas, ce sont les maires récalcitrants qui se placeraient dans l'illégalité.
Je précise que cette difficulté a déjà été envisagée par les socialistes eux-mêmes ! Lors du référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant avait expressément prévu, dans une circulaire du 7 septembre 2000, la substitution aux maires refusant d'organiser le scrutin.
Il demandait aux préfets de constituer une réserve de délégués, munis de lettres de réquisition, prêts à intervenir immédiatement pour assurer l'ouverture des bureaux de vote.
Cette possibilité repose notamment sur l'article L. 2122-34 du CGCT, qui autorise le préfet, après avoir requis le maire défaillant, à accomplir lui-même les actes prescrits par la loi ou à désigner un délégué spécial. La circulaire rappelait également les sanctions encourues par les maires récalcitrants, notamment la suspension ou la révocation prévues à l'article L. 2122-16 du CGCT.
Il existe donc bien un mécanisme juridique permettant d'assurer l'organisation matérielle d'un référendum malgré le refus de certains maires.
7) Le président de la République pourrait donc maintenir son décret de convocation, tandis que le ministre de l'Intérieur adresserait par circulaire aux préfets et aux maires les instructions nécessaires à l'organisation du scrutin.
Une circulaire ministérielle n'aurait évidemment pas pour effet de créer, à elle seule, une compétence nouvelle. Elle permettrait en revanche de préciser les modalités d'exécution d'un décret considéré comme toujours applicable.
8) Enfin, certains objectent que le Conseil constitutionnel pourrait, en dernier ressort, refuser de proclamer les résultats du référendum.
Mais là encore, il faut distinguer les choses.
L'article 60 confie au Conseil la mission de veiller à la régularité du scrutin et d'en proclamer les résultats. Il ne lui confère pas expressément un pouvoir général d'appréciation de la constitutionnalité des lois référendaires.
Rappelons au demeurant que, depuis 1965 le conseil constitutionnel proclame les résultats de l'election du président au suffrage universel...suffrage adopté par un référendum constitutionnel de l'article 11...! Le conseil proclamerait donc à chaque élection présidentielle, une élection illégale? Et ici, dans notre cas, il refuserait de proclamer les résultats d'un référendum adopté par l'article 11. Cela ne tient pas.
Ainsi, une fois adopté, le référendum s'impose à tous. Ce point ne souffre d'aucune interprétation juridique.
9) Bien sûr, des recours seront introduits devant le Conseil d'État pour contester les actes administratifs pris en vue de l'organisation du référendum.
Néanmoins, si celui-ci est organisé dans un délai suffisamment bref, il me paraît difficile que le Conseil d'État puisse statuer sur l'ensemble des recours avant la tenue du scrutin.
Et comme dit, une fois le référendum adopté, impossible d'annuler ou de revenir en arrière.
---
En conclusion, toute cette discussion repose finalement sur une question fondamentale : peut-on admettre qu'une autorité constitutionnelle s'attribue elle-même une compétence qui lui permettrait de faire obstacle à l'exercice du pouvoir référendaire ?
Ma réponse est évidemment non.
Et c'est précisément pourquoi il ne faut pas commencer le raisonnement en tenant pour acquise l'annulation du décret de convocation : c'est la compétence même du Conseil pour prononcer cette annulation qui est contestée.
PS : merci à ceux qui ont eu le courage de lire jusqu'au bout...!
Enzo ZANETTI retweeted
The Citroën 2CV is back as a low-priced, electric hatchback.
The new 2CV is smaller than the original, with plenty of retro design cues and colorful materials.
While this 2CV is just a concept, Citroën aims to have the production car ready by 2028.
Par pitié arrêtez d'invoquer le Général de Gaulle, votre père a essayé de faire évader le cerveau de l'attentat Petit-Clamart.
Quant à votre parti, il a notamment été fondé par un Waffen SS.
Tout dans votre parti dit non au Gaullisme.
Enzo ZANETTI retweeted
Elle a réussi à lier le conflit israélo-palestinien avec le cancer du sein nan bravo mdrrrrr la maladie mentale c’est grave
🎀 Ruban rose : que signifie-t-il et pourquoi je ne le porterai pas durant ce mois d'octobre ?
La lutte contre le cancer ne doit pas être du vernis rose.
Nous ne voulons pas un "Octobre rose", mais un Octobre colère.
Explications 👇🏻
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Ça n’est pas 2M mais 62k cas par an.
Ce qui fait le taux le plus élevé, car les protocoles de détections sont parmi les plus rigoureux au monde.
Et SURTOUT: le taux de survie est de l’ordre de 88%.
Plus on dépiste, plus on trouve d’occurence. Mais en France, on en guérit.
cancer.fr/professionnels…
Combien de temps l'Allemagne va continuer de rabaisser ses voisins dans un moment où l'autonomie stratégique est la condition de l'avenir de l'Europe ?
🔴 ALERTE INFO
Nouveau coup de tonnerre pour la défense franco-allemande: le chef d'état-major des Armées annonce que "les Allemands ont décidé de quitter le projet" de char du futur
l.bfmtv.com/AudE
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Enzo ZANETTI retweeted
La budgéthèque de budget.gouv est toujours aussi moche mais eliasse s'est beaucoup amélioré ! #PLF2027
Enzo ZANETTI retweeted
Même France Info s'y met.
AUDIO 🎧 A-t-on sacrifié l'éducation de nos enfants au profit de notre sécurité sociale et de nos retraites ? l.franceinfo.fr/Up5






























