Experts-CSE (@ExpertCE) header
Experts-CSE (@ExpertCE) profile picture

Comité d'#Entreprises - Chaque semaine des articles détaillés pour les #CSE. #Comptabilité #bilan #social

Vierzon, France
Joined January 2012
Avec le passage au CSE, le législateur donne la possibilité, sur délibération, de transférer chaque année 10 % de l’excédent, indifféremment d’un budget à l’autre. Plus d’informations sur lesexpertsducse.fr/
1
Une des nouveauté du CSE réside dans la possibilité, sur délibération, de transferts entre les budgets « Attributions économiques et professionnelles » et « Activités sociales et culturelles », à hauteur de 10% de l’excédent par an.
1
4
Indispensable à la mise en place du CSE, le Protocole D’accord Préélectoral exige une attention particulière et une bonne maîtrise des règles en vigueur. Sa validité peut en effet être contestée si certaines clauses contreviennent à l’ordre public.
4
Meilleurs vœux pour l’an nouveau et le CSE nouveau ! Les experts du CE/CSE à vos côtés pour 2019 :-)
Un Joyeux Noël à vous tous !
Un Joyeux Noël à vous tous !
Etes-vous sûr de tout savoir sur les comptes annuels du CE/ CSE ?=> ow.ly/lv0q30n4u68 #CE #CSE
Etes-vous sûr de tout savoir sur les comptes annuels du CE/ CSE ?=> ow.ly/8aH530mWFHJ #ComiteEntreprise #entreprise #CE #CSE
Nos experts guident et assistent votre CE principalement au travers de deux types de mission : - Les missions légales rémunérées par l’employeur - Les missions contractuelles rémunérées par le budget de fonctionnement du CE ow.ly/37rp30mV3xA #CE #CSE #entreprise