Le référendum ne sert pas qu'à changer la Constitution. Mais c'est ce volet qui pose problème. L'article 4 de la loi prévoit le référendum pour le transfert de la capitale, pour la cession ou l'échange de territoire et pour la révision de la Constitution, comme la Constitution elle-même le prévoit déjà (articles 2, 214 et 218). Mais le même article y ajoute « le pouvoir du peuple de solliciter, d'initier ou d'adopter une nouvelle Constitution ou tout changement constitutionnel ». Pour ce volet, la loi ouvre deux voies nouvelles : la modification des dispositions « échappant aux pouvoirs constitués », c'est-à-dire celles que verrouille l'article 220, et l'adoption d'une nouvelle Constitution. Le texte serait préparé par une Assemblée constituante, composée des membres de l'Assemblée nationale, du Sénat, des Assemblées provinciales et des conseils locaux, convoquée par ordonnance du Président de la République. Un projet de Constitution y serait adopté à la majorité des trois cinquièmes, en trente jours au plus, avant d'être soumis au référendum. C'est ce volet qui pose problème : il contourne les verrous que la Constitution s'est donnés, et il serait mis en œuvre sous état de siège, dans un pays agressé et en partie occupé. Réponse à l'observation faite sur Facebook par Gloire Kandolo : « Le référendum n'est pas organisé uniquement pour le changement de la constitution. » #RDC #Constitution #Référendum

Changer la Constitution peut attendre ; les élections, non. L'article 219 de la Constitution interdit toute révision constitutionnelle pendant l'état de guerre ou l'état de siège. La nouvelle loi ouvre deux autres voies, la modification sans limite des dispositions verrouillées ou une nouvelle Constitution, qui contournent ce verrou. Les élections, elles, sont une obligation : le mandat présidentiel est de cinq ans (article 70), et la CENI doit convoquer le scrutin quatre-vingt-dix jours avant son expiration (article 73). La Constitution n'interdit pas de voter sous état de siège : elle n'interdit que sa révision. Et l'état de guerre n'a jamais été déclaré : il exige une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et l'autorisation de l'Assemblée nationale et du Sénat (article 86). L'expérience le confirme. En décembre 2023, les élections se sont tenues alors que le Nord-Kivu et l'Ituri étaient déjà sous état de siège ; les territoires de Masisi et de Rutshuru, touchés par l'occupation, n'ont pas pu voter. En 2018, le vote à Beni, Butembo et Yumbi a été reporté sans arrêter le scrutin national. L'Ukraine elle-même a élu son Président en 2014 et en 2019 alors que la Crimée et une partie du Donbass étaient occupées ; elle n'a renoncé aux élections qu'avec la loi martiale, en 2022. Une élection renouvelle des mandats pour cinq ans, et le vote peut être complété plus tard là où il a dû être reporté. Une Constitution engage durablement la nation entière : on ne refonde pas la République sans une partie de son peuple. Réponse à la question posée sur Facebook par François Tenza : « Mais peut-on quand même organiser les élections dans ces mêmes conditions que tu dénonces ? » #RDC #Constitution #Élections

Opposant républicain et démocrate, je n'accepte aucune lutte armée pour accéder au pouvoir. Originaire de l'Est, j'ai vécu les conséquences de la guerre et je ne pourrai jamais accepter qu'il y ait encore et encore des morts, des destructions et des déplacements de populations.