Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri) header
Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri) profile picture

Hugo Ruggieri

@HugoRuggieri

DJ & DPO @Doctrine, passionné des enjeux du numérique.

 Paris, France
linkedin.com/in/hugoruggieri/
Joined July 2018
  • Tweets830
  • Following633
  • Followers459
95Media
Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)Photo by Hugo Ruggieri (@HugoRuggieri)
Hugo Ruggieri retweeted
marc rees (@reesmarc) profile picture
marc rees
@reesmarc20 Feb 2025
La proposition de loi de @platombe visant à l’ouverture avancée des données judiciaires a été adoptée en commission des lois. assemblee-nationale.fr/dyn/1…

Proposition de loi, n° 806

assemblee-nationale.fr
1
4
2
9
2,736
Exclusion du droit #CADA pour les accompagnements et conseils : que cherche la #CNIL? desmarais-avocats.fr/exclusi…

Exclusion du droit CADA pour les accompagnements et conseils : que cherche la CNIL? - desmarais-a...

Un amendement - adopté par le Sénat - au projet de loi « Simplification de la vie économique » a récemment fait polémique parmi les juristes et les

desmarais-avocats.fr
2
3
184
À quoi sert l'open data des décisions de justice ? À voir passer ce genre de petites perles : TA Bordeaux, 3e ch., 14 mars 2024, n° 2202085. Lire en ligne : doctrine.fr/d/TA/Bordeaux/20… Il s'agit à ma connaissance de la première demande formulée au juge d'anonymiser la décision
Tribunal administratif de Bordeaux, 3ème chambre, 14 mars 2024, n° 2202085 | Doctrine

Tribunal administratif de Bordeaux, 3ème chambre, 14 mars 2024, n° 2202085 | Doctrine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 28 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Calderini et Me Tafforeau, demandent au tribunal : 1°)...

doctrine.fr
1
4
214
La réponse est, comme à l'accoutumée devant les juridictions administratives, lapidaire mais bien fondée : la protection de la vie privée est déjà bien prise en compte par les dispositions applicables (occultation des noms et prénoms pour les décisions en open data)
1
62
Une piqûre de rappel bien utile que l'occultation complémentaire doit être justifiée par un véritable risque d'atteinte à la sécurité ou à la vie privée, plus fort que le risque inhérent à la publication de décisions de justice, qui est déjà traité par le législateur.
55
Hugo Ruggieri retweeted
Pierre Januel (@PJanuel) profile picture
Pierre Januel@PJanuel24 Nov 2023
Jolie boulette au gouv : c'est la mauvaise version du rapport annexé à la loi justice qui figure au journal officiel. C'est le rapport initial qui figure au JO, et non celui adopté par les parlementaires. Le rapport annexé a peu de portée normative, mais fixe une orientation.
Image from Pierre Januel (@PJanuel)
Image from Pierre Januel (@PJanuel)
Image from Pierre Januel (@PJanuel)
6
35
5
49
16,018
Join our discussion on #EU #ArtificialIntelligence 🗓️November 27th - 6 p.m 📍Maison de l'Alsace (Paris) with @Kent_Walker @AlicePannier @ch_huebner @ConstanceLeGrip @ebothorel @ReVe6el @HugoRuggieri, Peter Selfridge. kas.de/de/web/frankreich/ver… Registration: [email protected]
Image from kasfrankreich (@kas_frankreich)
5
6
536
Comme rappelé par de nombreuses autres personnes, @platombe est l'un des plus précieux défenseurs de la vie privée. La Quadrature dessert ses combats en se trompant de cible. Surtout, ce qui est reproché semble être... de faire le job de député en rencontrant des gens ?
This quoted post is unavailable.
Try viewing anyway · View on X
1
5
11
2,911
Hugo Ruggieri retweeted
Pierre Januel (@PJanuel) profile picture
Pierre Januel@PJanuel24 Aug 2023
🎉Mon livre sort aujourd'hui !📕 La Fabrique de la loi, avec Vito Marinese, aux @EdtPetitsMatins Tout ce qu'il faut savoir que le Parlement et plus largement le processus législatif. Et c'est disponible dans toutes les bonnes librairies !
Image from Pierre Januel (@PJanuel)
16
91
9
360
80,023
Hugo Ruggieri retweeted
Pierre Januel (@PJanuel) profile picture
Pierre Januel@PJanuel13 Jul 2023
Je suis assez enthousiaste de vous annoncer la sortie de la Fabrique de la Loi, co-écrit avec Vito Marinese. En 272 pages, on explique, à partir de 15 ans d'expériences, comment marche vraiment le Parlement, comment modifier la loi ou écrire un amendement. Ça sort le 24 août.
Image from Pierre Januel (@PJanuel)
30
148
12
621
136,243
Hugo Ruggieri retweeted
Doctrine (@Doctrine) profile picture
Doctrine@Doctrine14 Apr 2023
Merci à Frederic Simottel pour l’invitation sur le plateau de Tech&Co de @BFMTV Retrouvez l’interview complète de Guillaume : rb.gy/1kdps
Image from Doctrine (@Doctrine)
1
2
636
Hugo Ruggieri retweeted
Doctrine (@Doctrine) profile picture
Doctrine@Doctrine11 Apr 2023
On a une annonce à vous faire. Une TRÈS belle annonce. Après 7 ans de croissance continue et l'atteinte de la rentabilité, nous sommes fiers d’accueillir @SummitPartners et Peugeot Invest pour nous accompagner dans la prochaine phase de développement. doctrine.pr.co/224793-doctri…
Image from Doctrine (@Doctrine)
2
4
4
1,325
Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre la #legaltech ⁦@Doctrine⁩⁩ ⁦@PhiLaurence⁩ usine-digitale.fr/article/ci…
Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre la legaltech Doctrine

Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre la legaltech Doctrine

Dalloz, Lextenso, LexisNexis, Wolters Kluwer et Lexbase devront verser 125 000 euros pour frais juridiques et 50 000 euros d’amende pour procédure abusive, après avoir assigné la legaltech en justice...

usine-digitale.fr
2
1
310
Bref, comme disait Gandhi, tout mouvement qui se respecte passe par cinq phases : l’indifférence, la raillerie, les injures, la répression et l’estime. Il est désormais temps de passer à la dernière phase. #OpenData
1
6
1,008
Hugo Ruggieri retweeted
Doctrine (@Doctrine) profile picture
Doctrine@Doctrine24 Feb 2023
⚖️ La justice vient de donner raison à l'innovation et à la libre concurrence en déboutant les éditeurs juridiques et en les condamnant pour procédure abusive. La décision est, bien sûr, déjà indexée sur Doctrine ! 👉 doctrine.fr/d/TCOM/Paris/202…
8
16
14
35
12,856
Upcoming hybrid event! @HugoRuggieri will talk with @bea_botero and Ayse Yasar about 'Leveraging AI for Legal Practice' - an inside view of the legal tech landscape, GDPR and the AI Act ✨ 5/12 at 12:30 CEST, register here: docs.google.com/forms/d/e/1F…

Leveraging AI for Legal Practice: A Conversation on Legal Intelligence Platforms

with Doctrine General Counsel Hugo Ruggieri - 5 December 2022 @ 12:30-14:00 - Pavillon de l'Innovation - 1 Place Saint Thomas d'Aquin 75007 Paris

docs.google.com
2
1
6
Hugo Ruggieri retweeted
Pierre Januel (@PJanuel) profile picture
Pierre Januel@PJanuel3 Oct 2022
J'anime demain un débat à la nuit du droit de Douai. On parlera des bouleversements de la justice face à l'open data.
Quid Juris (@QuidJuris_Douai) profile pictureQuid Juris@QuidJuris_Douai3 Oct 2022
Quid Juris sera present le mardi 4 octobre pour la nuit du droit ! N'hésitez pas à venir !!
Image from Quid Juris (@QuidJuris_Douai)
6
15
Grande tristesse d'apprendre le décès de Fabien. Un homme engagé, plein de projets, plein de vie. Toutes mes condoléances à sa famille et aux équipes Lexbase
LEXBASE (@LEXBASE_EDITION) profile pictureLEXBASE@LEXBASE_EDITION27 Sep 2022
C’est avec une immense tristesse que Lexbase et l’ensemble de son équipe annoncent le décès de leur Président du Conseil de surveillance, Monsieur Fabien Waechter. Toutes nos pensées vont à l’adresse de sa femme, de ses enfants et de l’ensemble de sa famille.
Image from LEXBASE (@LEXBASE_EDITION)
2
3
L'#opendata est en excellente voie grâce notamment au travail de la Cour de cassation et du Conseil d'État, mais ne porte que sur l'avenir. Nous posons donc tout haut la question que tout le monde se pose tout bas : qu'en est-il des décisions rendues hier et aujourd'hui ?
Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) profile pictureNicolas Hervieu@N_Hervieu27 Jun 2022
Droit d'accès aux décisions de justice : De façon inédite, la #France est mise en cause devant la #CEDH pour refus d'accès aux décisions d'un tribunal. Initiée dans l'intérêt de @Doctrine, la démarche était liée à l'#OpenData des décisions de justice. => bit.ly/3A5GLxH
Image from Nicolas Hervieu (@N_Hervieu)
1
2
9
Pour en savoir plus sur la démarche de @Doctrine : doctrine.pr.co/216054-saisie…

Saisie par Doctrine, la Cour Européenne des Droits de l'Homme va se prononcer de façon inédite sur...

Doctrine n'a jamais cessé de militer en faveur de l'accessibilité pour tous des décisions de justice. Après 6 ans de bataille, Doctrine saisit la CEDH de ce sujet. Si l'open data prévoit aujourd'hu...

doctrine.pr.co
1
Load more