
Avocat associé, docteur en droit & maître de conférences à @sciencespo / 📚 Le droit français des groupements politiques / Contentieux, Droit public & Elections
Paris
Joined February 2013
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📚 Une nouveauté chez Gualino : 1ère édition de « L’essentiel du droit électoral », co-écrit avec Alexis Fourmont. Une synthèse des règles applicables aux candidats, aux campagnes électorales et aux opérations de vote.
🙏 à @Lextenso_ed pour leur confiance.
🙏 à l’@l_amf pour son invitation.
#Municipales2026
Cet après-midi a eu lieu le forum "Élections municipales 2026 : bien préparer le scrutin et anticiper la suite".
L’objectif de ce forum était d’offrir un éclairage complet sur les dernières évolutions législatives et les enjeux clés du processus électoral, afin que les élus puissent aborder chaque étape avec sérénité et conformité.
Parmi les thèmes abordés :
📢 Communication préélectorale & financement des campagnes
🗳️ Nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants
👉 Installation du nouveau conseil municipal
#CongresdesMaires
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🗳️#Municipales2026 RDV demain au 107e Congrès des #Maires où j'interviendrai aux côtés du président de la @cnccfp_officiel pour évoquer les règles en matière de #financement des campagnes électorales 💶
🔎Programme complet👉urlr.me/t3eyDQ
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Le CE rejette la requête de M. Le Pen visant à abroger les dispositions du code électoral sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité.
Les dispositions contestées «soit n’existent pas, soit sont sans rapport avec l’exécution provisoire de la peine» d’inéligibilité ⤵️
⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’État contre des dispositions législatives.
Lire la décision ➡️ conseil-etat.fr/actualites/e…
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Lamentamos profundamente o falecimento do fotógrafo brasileiro Sebastião Salgado. Mais do que um artista, Sebastião foi uma personalidade transformadora da nossa cultura.
Seguiremos admirando seu legado e expressamos nossa solidariedade à sua família neste momento de dor.
« Le procès de Klaus Barbie », documentaire poignant et d'une incroyable intensité. À voir en replay sur @FranceTV⤵️
« Il a montré une inhumanité absolument totale. »
Sur le premier officier nazi jugé en France pour crime contre l’humanité, retrouvez la série-documentaire « Le procès de Klaus Barbie » ce soir à 21h10 sur France 2 et dès maintenant sur notre plateforme france.tv
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Marine Le Pen condamnée à cinq ans d'inégibilité avec effet immédiat ainsi que quatre ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet #AFP
⚠️🚨 #Mayotte : le #CycloneChido a laissé derrière lui une île dévastée et une population meurtrie. Face à cette catastrophe sans précédent en France, plusieurs associations ont lancé des appels aux dons.
Ici, celui initié par @Archiurgent ⤵️
IMPORTANT
👉Faites un don : shorturl.at/H8Ss8
👉Make a donation here : shorturl.at/H8Ss8
Merci !
Thank you !
#mayotte #cyclone #urgence #emergency
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« L’essentiel du droit électoral » par @JC_MENARD et Alexis Fourmont est disponible aux éditions @Lextenso_ed.
Un incontournable pour les prochaines campagnes électorales !
📚 Une nouveauté chez Gualino : 1ère édition de « L’essentiel du droit électoral », co-écrit avec Alexis Fourmont. Une synthèse des règles applicables aux candidats, aux campagnes électorales et aux opérations de vote.
🙏 à @Lextenso_ed pour leur confiance.
Sans surprise (car la question avait déjà été examinée en 1986), le @Conseil_constit confirme que ni la Constitution ni la loi organique ne lui donnent compétence pour contrôler la régularité de l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale⤵️
Décision n° 2024-58/59 ELEC du 31 juillet 2024 relative à la :
🔹 Décision du Bureau de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024 ayant validé l'élection de Madame Yaël BRAUN-PIVET à la Présidence de l'Assemblée nationale
[Rejet]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/d…
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« Finances des partis : les législatives rebattent les cartes » : les législatives anticipées ont été une aubaine pour certains partis, notamment pour le #RN dont l'aide publique devrait passer de 10,1 à 18,4 millions d’€/an urlr.me/xqjkY via @GueronJuliette @lemondefr
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a tranché. Le département des Hauts-de-Seine est condamné à indemniser Alexis Ratton, ex-salarié autiste victime de violences et de harcèlement moral durant 8 ans, à hauteur de 65 000 euros... a minima
informations.handicap.fr/a-u… @JC_MENARD
⚖️ Atteint de troubles de l'#autisme, Alexis Ratton a enduré 8 années de sévices et d'humiliations au sein du département des Hauts-de-Seine.
L'audience s'est tenue jeudi devant le TA de Cergy-Pontoise. Récit d'@alixantz pour @Le_NouvelObs
urlr.me/1dDWZ
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Une violence «innommable»: un ex-salarié handicapé des Hauts-de-Seine poursuit le département europe1.fr/societe/une-viole…
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Le calvaire d’Alexis, travailleur handicapé harcelé et violenté par ses collègues du département des Hauts-de-Seine
➡️ l.leparisien.fr/0FhL
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«Comment chiffrer 8 années de souffrance ? » : un ex-salarié autiste poursuit le département des Hauts-de-Seine
...
D’autant plus lorsqu’il s’agit d’une personne vulnérable », s’interroge Me @JC_MENARD , lors de sa plaidoirie
nouvelobs.com/justice/202407…
💶 « Le Rassemblement national a-t-il vraiment perdu ? » (@Jean_Leymarie). Financièrement, il en sort renforcé. Les suffrages obtenus et l'augmentation du nombre de députés augurent une hausse à venir du financement public versé au RN et une consolidation des finances du parti.
Législatives anticipées : le Rassemblement national a-t-il perdu ?
Billet politique de @Jean_Leymarie
radiofrance.fr/franceculture…
🗳️ #legislative2024 : plusieurs candidats viennent d'être désinvestis par leurs partis. Quelles en sont les conséquences sur le scrutin de dimanche ?
Interrogé par @CheckNewsfr & @l_peillon urlr.me/ZYg82
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🗳️ Nouvel outil de communication ou vecteur de diffusion de #fakenews, l'#IA s'immisce de plus en plus dans les campagnes électorales et soulève des questions juridiques inédites.
Interrogé sur ce sujet par @CheckNewsfr & @elsa_delaroche urlr.me/zFQVh #européennes2024
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