Chaque jour, toute l'actualité juridique et sociale (textes, jurisprudences, projets, accords, études et rapports). #LSQ

Joined March 2012
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Édition régionale - Pays de la Loire • Portrait social et économique • Interview de la Dreets • Bilan et perspectives de l’inspection du travail en région • Interview du président du CPH de Nantes • Etc. [Accès gratuit à un nombre limité d'articles] my.lamy-liaisons.fr/WZV79VPy…
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Liaisons sociales quotidien publie un dossier recensant les principales propositions de nature sociale de sept des 37 listes françaises candidates à l’élection des représentants au Parlement européen. [accès limité hors abonnement] my.lamy-liaisons.fr/ostjZ9s8… my.lamy-liaisons.fr/ostjZ9s8…
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Devoir de vigilance : décryptage de la directive par Charlotte Michon (avocate) @ChMichon my.lamy-liaisons.fr/PzWNAK3e…
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Le document d'orientation des #négociations sur l'emploi des #seniors, le #Cetu, et les transitions et reconversions professionnelles a été transmis aux partenaires sociaux my.lamy-liaisons.fr/dTvyf5Zi… my.lamy-liaisons.fr/Cgrtfg9G…
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#ITW de Cyril Chabanier qui vient d'être réélu à la tête de la CFTC @ChabanierCFTC - @SyndicatCFTC - #CongrèsCFTC my.lamy-liaisons.fr/K8GY69uK…
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Trois articles pour décrypter la loi Plein emploi: - création de l'opérateur France Travail my.lamy-liaisons.fr/naKekJSg… - accompagnement des demandeurs d'emploi my.lamy-liaisons.fr/TjS48hM2… - insertion des personnes en situation de handicap my.lamy-liaisons.fr/rPhiGDLc… my.lamy-liaisons.fr/naKekJSg…
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#Congés payés et arrêts #maladie : La décision de la CJUE ne limite pas la portée des arrêts du 13 septembre... my.lamy-liaisons.fr/XNXqTghc… ... et les contentieux pourraient se multiplier. La position de plusieurs avocats : my.lamy-liaisons.fr/wdBmuuxb…
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Projet de loi #Justice : Au 01/01/2025, il sera possible d'obtenir une décision de saisie sur les rémunérations d'un salarié sans passer par un juge. La procédure a été confiée aux commissaires de justice (fusion des huissiers et des commissaires-priseurs) my.lamy-liaisons.fr/gKZ1eoXZ…
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#Chômage et gouvernance : @PatrickMartin_1 (@medef)"souhaite remettre dans l’atmosphère la séparation entre un régime de base et un régime assurantiel à la main des partenaires sociaux", soit un régime calqué sur celui des retraites. @assoajis Séance de négo à l'@unedic demain !
#Unedic « Il n’y aura pas d’accord avec les syndicats sans baisse de cotisations pour les employeurs », affirme @PatrickMartin_1 (MEDEF) devant l’@assoajis. Alors que la négociation d’une nouvelle convention d’assurance-chômage est toujours en cours.
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Liaisons sociales quotidien consacre sa première édition régionale à la région Auvergne-Rhône-Alpes et dresse un portrait économique et social de la région / @poleemploi_ara @InseeAra @CCI_ARA @cmaAURA @LSQredaction my.lamy-liaisons.fr/tswcnvn1…
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La date d'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt dématérialisé du #DUERP n'est toujours pas fixée
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#Immigration Quelques heures après l'accélération du calendrier par l'exécutif, interview croisée dans @LSQredaction de @SachaHoulie et @marilynepoulain sur les mesures "intégration par le travail". Pour le lire : liaisons-sociales.fr/lsq/202…
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♀️ Le Sénat a voté en première lecture la création d'un arrêt maladie pour "fausse couche" sans jour de carence, afin de permettre aux femmes concernées d’être indemnisées dès le premier jour d’arrêt.
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[Info @LSQredaction] #PartagedelaValeur Comme annoncé, le projet de loi sur le partage de la valeur a été transmis au @Conseil_Etat et aux partenaires sociaux. Voici ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin mai : drive.google.com/file/d/1DM_…
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Conférence nationale du #handicap : les mesures programmées par le gouvernement pour atteindre le plein-emploi des travailleurs handicapés - #CNH my.lamy-liaisons.fr/PyccbY43…
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Le ministère semble exclure le licenciement pour faute en cas d'abandon de poste dès que la procédure de présomption de démission a été engagée et qu’aucun motif légitime n’est apporté par le salarié
#présomption de #démission pour abandon de poste : @Travail_Gouv : si la procédure a été enclenchée par une mise en demeure et que le salarié ne justifie pas son absence par un motif légitime, l'employeur ne peut plus le licencier pour faute. Il devra le déclarer démissionnaire.
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#PartagedelaValeur Sur @CNEWS, @olivierdussopt annonce qu'un projet de loi sur le partage de la valeur sera présenté en Conseil des ministres "entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin". L'objectif ? Transposer dans la loi l'ANI conclu entre partenaires sociaux.
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