Maria Luisa Franciolini 🇮🇹#StandWithUkraine 🇺🇦

NON, il n’y a pas de « coup d’État » en Pologne. Depuis quelques heures, des comptes militants diffusent des images de policiers devant le Tribunal constitutionnel polonais en prétendant que Donald Tusk aurait fait prendre la Cour par la force. C’est faux. Voici ce qui s’est réellement passé. Le conflit remonte aux années de gouvernement du PiS, entre 2015 et 2023. Le parti avait placé ses proches au Tribunal constitutionnel au terme de procédures gravement irrégulières, transformant progressivement cette institution en instrument politique. Ce constat ne vient pas seulement du gouvernement Tusk. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que certaines nominations avaient rendu des formations du Tribunal illégales. La Cour de justice de l’Union européenne a également conclu que les nominations de plusieurs juges et de l’ancienne présidente avaient violé des règles fondamentales et que le Tribunal ne répondait plus aux exigences d’indépendance et d’impartialité. Depuis son retour au pouvoir, la coalition de Donald Tusk tente donc de remettre cette institution en état. Le Parlement actuel a élu de nouveaux juges, mais le président Karol Nawrocki, soutenu par le PiS, refuse de recevoir leur serment. Ces juges ont effectué une prestation de serment de substitution, dont la validité est elle-même contestée. Le 30 octobre, plusieurs de ces juges sont entrés dans le Tribunal. Anna Korwin-Piotrowska, qui se considère comme la juge possédant la plus grande ancienneté, a suspendu pour un mois le président Bogdan Święczkowski et son vice-président. Elle leur reproche notamment d’empêcher les nouveaux juges de siéger, de refuser de réunir l’assemblée générale complète du Tribunal et de composer certaines formations de jugement en violation de la loi. La direction liée au PiS refuse cette décision, affirme rester en fonction et accuse les nouveaux juges de commettre un « coup d’État ». Concernant les images de policiers : la police polonaise affirme ne pas être entrée dans le bâtiment et ne pas avoir pris le contrôle du Tribunal. Elle a sécurisé les abords à la demande d’une juge et du procureur général en raison des manifestations, des risques de violences et des menaces pesant sur le personnel. Trois personnes ont été interpellées après avoir franchi la clôture. Des objets ont également été lancés sur les forces de l’ordre. Il n’y a donc : Aucun déploiement de l’armée. Aucun renversement du gouvernement. Aucune arrestation du président. Aucune suspension du Parlement ou de la Constitution. Aucune prise militaire du Tribunal. Il existe en revanche un conflit constitutionnel majeur entre deux directions qui revendiquent simultanément la légitimité. La méthode employée par le camp Tusk est juridiquement contestable. Pour suspendre les dirigeants du Tribunal, Anna Korwin-Piotrowska s’appuie sur plusieurs textes combinés et invoque un « état de nécessité constitutionnelle ». Cette interprétation devra être tranchée par les juridictions compétentes. On peut donc parfaitement considérer que Tusk prend un risque en voulant réparer l’État de droit à l’aide d’une procédure juridiquement fragile. Mais appeler cela un « coup d’État » reste une manipulation grossière. Le PiS a largement créé cette situation en capturant auparavant le Tribunal. Le gouvernement actuel tente maintenant de reprendre le contrôle d’une institution discréditée, avec une méthode qui soulève elle aussi de sérieuses questions juridiques. La réalité est donc plus complexe que les vidéos anxiogènes diffusées sur X : Ce n’est pas un coup d’État. C’est une crise constitutionnelle très grave, née de plusieurs années de politisation de la justice polonaise et désormais aggravée par une bataille de légitimité entre deux camps. Sources : Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne, Associated Press, police de Varsovie et médias polonais.