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Compte de la présidence du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône, France
Joined February 2022
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La nuit est tombée mais la température reste douce. De quoi avoir envie de profiter des terrasses. Nous sommes à nouveau le 13 novembre. Dix ans après. Souvenons nous de ceux qui sont tombés. Restons debout pour eux
[Hommage] 13 novembre 2015 - La Cour de cassation se souvient
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Un poste d' #Attachedejustice est à pouvoir au TJ de #Chalonsursaone au 1er décembre 2025 au tribunal pour enfants (60%) et au service des intérêts civils (40%) choisirleservicepublic.gouv.…
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Un poste d' #Attachedejustice est à pouvoir au TJ de #Chalonsursaone au 1er décembre 2025 au service de l'application des peines choisirleservicepublic.gouv.…
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🚁 Ce samedi, Chalon accueille au Parc des Expositions la 4e édition de la journée départementale des armées avec présentations de matériels et équipements, des passages aériens et sauts en parachute. ➡️ l.lejsl.com/NhY #défense #armées #saoneetloire #chalonsursaone
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Chalon-sur-Saône - Le tribunal recherche des citoyens assesseurs au tribunal pour enfants et à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions c.lejsl.com/encadres/2025/05…
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📣 Les inscriptions au concours pour devenir greffier sont ouvertes ! Être greffier, c’est être indispensable au bon fonctionnement du service public de la Justice. ✅ Intermédiaire entre les avocats, le public et les magistrats, il fait le lien entre le monde judiciaire et les citoyens. Retrouvez plus d'infos ici 👉 swll.to/eYN8g
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📷 ✨La Prestation de serment de la promotion 2025 s’achève à l’ENM avec la 1re photo officielle #PromoDes500 ⚖️Une journée symbolique en présence de @GDarmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, des chefs de la Cour de cassation et de @NathalieRoret
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Yves SEGUY, préfet de Saône-et-Loire, a participé à la cérémonie d’hommage aux Héros de la Gendarmerie à Charnay-lès-Mâcon. Un moment de respect et de reconnaissance pour le courage et l'engagement de ces hommes et femmes qui assurent notre sécurité au quotidien. 🙏🇫🇷
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Article 397 CPP : en comparution immédiate, le président du tribunal correctionnel « avertit le prévenu qu'il ne peut être jugé le jour même qu'avec son accord » 397-1 CPP : « Si le prévenu ne consent pas à être jugé séance tenante », le tribunal DOIT renvoyer le dossier.
Oh bah ça alors ! « Procès reporté à la demande des accusés, le temps d’organiser leur défense » Bah oui. Parce qu’à la question « pourquoi t’as tapé ? » ça prend au moins 1 mois à réfléchir à la réponse. (Même un enfant de maternelle ça lui prend 3 secondes) Du coup, les accusés repartent comme ils étaient arrivés.
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⚖️[Événement] Le premier président et le procureur général prononcent des allocutions, devant les hauts représentants de l’État, au premier rang desquels le Premier ministre et le Garde des Sceaux, ministre de la justice. 📲 Revoir l'audience solennelle: courdecassation.fr/agenda-ev…
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#Rentrée2025 Allocution prononcée par le procureur général @Remy_Heitz_PG lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2025, à lire ici > courdecassation.fr/toutes-le…
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Mon intervention ce matin @franceinfo, que je remercie pour son invitation : - Enjeu du budget pour des recrutements indispensables - Situation critique du jugement des affaires criminelles - Lutte contre la criminalité organisée ⤵️
🔴➡️ "Aujourd'hui, nous avons 4 000 affaires sur le territoire en attente d'être jugées par les juridictions criminelles. Ce chiffre était de 2 000, il y a 5 ans. La question des délais se pose de façon très sensible", dit Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation.
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Que se passe-t-il après qu’une personne ait été définitivement condamnée à une peine d’emprisonnement aménagée ab initio (c-à-d par le tribunal et pas par le JAP) sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) ? ⬇️⬇️⬇️
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Conciliateur de justice : résoudre les conflits à l’amiable Merci à Monsieur le président de l’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Dijon et à l’ensemble des conciliateurs du ressort pour leur précieux et efficace investissement c.lejsl.com/faits-divers-jus…
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🌪️Suite au passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, les présidents des formations du Conseil supérieur de la magistrature ont adressé lundi 16 décembre aux chefs de cour et de juridiction un courrier témoignant de leur soutien à l'ensemble de la communauté judiciaire.
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Félicitations et bonne prise de fonctions Monsieur le préfet, cher Jean-Marie!
#PriseDeFonction #Préfet | Prise de fonction du nouveau préfet des Pyrénées-Atlantiques 🌟 Nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques par décret du 6 novembre 2024, M. Jean-Marie GIRIER a officiellement pris ses fonctions ce matin dans le département, en signant le procès-verbal de son installation en présence de son équipe préfectorale. 🌿 Le préfet a ensuite pris part à la cérémonie de dépôt de gerbe au Monument aux Morts de la ville de Pau, en présence des autorités civiles et militaires et des représentants des associations patriotiques. Un moment fort qui marque sa prise de fonction dans notre département. 👉 Après la cérémonie, le préfet a accueilli les élus et les personnalités du département pour un moment d'échanges à la préfecture.
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[Hommage] C'est avec tristesse que nous apprenons la décès de Stephen Almaseanu l’un des 1er magistrats à avoir permis la mise en place de l’Agrasc. Sa finesse d’analyse et sa culture personnelle et juridique exceptionnelles resteront gravées Une pensée pour lui et ses proches.
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