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Le président de la CFTC Police, Axel Ronde, a été pris en chasse dans Paris le 31 octobre après avoir failli écraser un autre poulet, révèle un rapport tombé dans le bec du « Canard ». En plein délit de fuite, ce syndicaliste, habitué des plateaux de CNews et BFMTV, s’est fait rattraper par la patrouille. Il a alors joué de ses relations pour reprendre au plus vite le volant. Sans la moindre poursuite. l.lecanardenchaine.fr/or
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« Sesame ouvre toi » ou pas : le justiciable ordinaire n’a pas le droit à une audience quand le ministre de l’intérieur fait réouvrir le conseil d’état après fermeture pour sauver son arrêté illégal. Justice à 2 vitesses.
Liberté de manifester : En référé, la mesure anti-terroriste (MICAS) prise contre un militant écologiste (pour l'empêcher de manifester samedi) n'a pas été suspendue. Sans même une audience, le juge rejette. En visant les seuls « faits retenus par le ministre de l’intérieur»...
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Ne jamais oublier que les notes blanches sont rédigées à la demande du Ministère de l’Interieur, pour le Ministère de l’Interieur, et que compte tenu du peu de formalisme demandé, il ne peut jamais être exclu qu’elles soient rédigées directement par le Ministère lui-même.
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Dans les faits, aucun justiciable dans ce pays ne peut obtenir devant le Conseil d'État une audience nocturne dans le cadre de la procédure d'appel en référé-liberté. L'administration, si. C'est une rupture d'égalité des armes qui ne dit pas son nom.
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Important : Le @Conseil_constit (via son doyen) rejette sèchement la demande du RN visant à la « démission d'office de Richard Ferrand ». Car : - Cette demande n'a « aucune base constitutionnelle » - Richard Ferrand « s'est contenté de décrire exactement l'état de notre droit »
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Le 7 janvier 2015 au soir, après les attentats de Charlie Hebdo, j'ai fait parti des gens qui se sont spontanément réunis place de la République pour manifester leur adhésion à la liberté d'expression et leur rejet de la barbarie. C'était une manifestation non déclarée. 1/3
💬 "Nous proposons de la pénaliser puisqu'en effet, elle ne fait l'objet d'aucune pénalisation" La mission sénatoriale sur le maintien de l'ordre propose de sanctionner d'une amende les participants à une manifestation non déclarée #BFM2
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La rapidité avec laquelle certains appellent à « suspendre » les libertés démocratiques les plus basiques laisse pantois. Interdire toute manifestation. Dissoudre des partis politiques. Poursuivre pénalement les opposants politiques. C'est *littéralement* la Russie de Poutine.
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17 réformes cstitutionnelles depuis 1971, dont 3 ont ajouté de nouveaux droits dans la Constitution et 2 autres ont étendu les possibilités de saisine du CC, et on voudrait nous faire croire que le pouvoir constituant n’a pas eu la possibilité de s’opposer à ces décisions ?
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Mon dernier billet @telos_eu : si on subit 3 canicules par an, les solutions passives ne suffiront pas et on ne va pas fermer les écoles et bureaux àchaque fois. Gouverner c'est prévoir des bâtiments qui seront toujours vivables en 2050. Donc climatisés telos-eu.com/fr/adaptation-p…
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Pluralisme & indépendance de la presse : En référé, le @Conseil_Etat refuse d'enjoindre au Gouvernement & l'@Arcom_fr d'agir au sujet de la cession du magazine @Challenges à @LVMH. Pourtant, un contrôle est exigé par un règlement européen. Mais la France ne l'a pas transposé...
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Aide au logement : Le @Conseil_Etat annule l'exigence de fourniture d'un RIB pour obtenir une aide personnelle au logement (APL). Et ce, lorsque l'aide n'est pas versée personnellement aux intéressés mais directement au bailleur. Ce qui est le cas pour deux-tiers des demandes.
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Des nouvelles de l'intelligence artificielle en justice. Des justiciables ont fait rédiger leur requête par l'IA. Réponse des juges (administratifs) : - Requête qui « manque de clarté » car « usage totalement inadapté » - Argumentaire qui « est tout sauf “juridiquement cadré“ »
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Histoire & droit public : Les ossements du chevalier Bayard (« sans peur et sans reproche ! ») appartiennent au domaine public. Ils sont donc inaliénables. Et le fait qu'ils demeurent protégés par l'impératif de dignité humaine n'exclut pas ce statut juridique (de domanialité).
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Frais de justice excessifs : La France est mise en cause devant la CEDH pour la condamnation d'une justiciable par la @Courdecassation à verser 3 000 € (Art. 700 CPC) aux parties adverses. Alors qu'elle : - avait obtenu l'aide juridictionnelle; - n'était pas auteure du pourvoi.
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Droit de se taire : Le @Conseil_Etat transmet une intéressante QPC au @Conseil_constit. Avec en jeu, une question inédite : Le droit de garder le silence & sa notification obligatoire s'appliquent-ils aux personnes morales ? Et, dans l'affirmative, selon quelles modalités ?
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Tribune publiée ce jour dans @LeMondefr. Sur les pressions politiques (graves & inédites) exercées sur la Cour européenne des droits de l’homme par neuf chefs de Gouvernement. Une menace pour les droits de tous, les étrangers comme les européens.
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Droits de la défense : communiqué du barreau de Paris sur le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 mai 2025 @batonnierparis @VBousardo
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