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ALT Logo de la Cour de cassation - Audience filmée de la Cour de cassation - Application post-Brexit par le juge français d’une règle de droit britannique issue d’une directive européenne - Après le Brexit, le juge français qui applique une loi britannique issue d’une directive européenne doit-il vérifier que cette loi respecte le droit européen ? S’agit-il d’une interprétation souveraine de la loi étrangère par les tribunaux et cours d’appel ou la Cour de cassation doit-elle la contrôler ? La Cour de cassation doit se pencher sur ces questions après une décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne. - Assemblée plénière - Vendredi 9 octobre 2026 - à partir de 9h30 - courdecassation. fr - logos de X, Facebook - Linkedin - youtube
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