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notaire à st Paul 3 châteaux - professeur associé faculté de droit de Grenoble - chargé de communication 120ème congrès des notaires de France

saint paul trois chateaux
Joined February 2010
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«Aujourd'hui, on n'a plus d'autre choix que de repenser la manière de bâtir. Il faut passer d'un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation», explique @mathieu26130 du @CongresNotaires au micro d'@OlivierMarin1. → l.lefigaro.fr/YTV
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🎉 𝐂𝐥𝐚𝐩 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝟏𝐞̀𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝟏𝟐𝟎𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 ! 🌍 Un 𝒗𝒆́𝒓𝒊𝒕𝒂𝒃𝒍𝒆 𝒔𝒖𝒄𝒄𝒆̀𝒔 pour cette entrée en matière, avec l’adoption à une large majorité de toutes les propositions formulées par l’équipe. Voici un résumé des propositions phares : • 📜 Statut de l’arbre dans le Code civil • 🌊 Propriété temporaire face au recul du rivage maritime • 🤝 Redécouvrir les vertus des "communs" • ⚠️ Un état des risques et pollution adapté à l'augmentation des catastrophes 👏Félicitations à Eric Meiller, Catherine BERTHOL et Adeline SEGUIN #CongrèsDesNotaires #PropositionsDeLoi #AménagementDuTerritoire #Environnement #Droit #Forêt #RisquesNaturels #NotairesdeFrance
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⚖️ Avant l'ouverture des travaux de la 1ère commission, nous accueillons avec honneur et par visio conférence, 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐌𝐚𝐭𝐭𝐢𝐚𝐬 𝐆𝐔𝐘𝐎𝐌𝐀𝐑, conseiller d’État et juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, qui partage sa vision d’un 𝒖𝒓𝒃𝒂𝒏𝒊𝒔𝒎𝒆 𝒅𝒖𝒓𝒂𝒃𝒍𝒆. 
📣 Son intervention enrichit les débats en offrant une perspective sur les enjeux actuels de l'aménagement du territoire et du respect des droits humains dans le cadre d’un développement durable. 
📅 Ne manquez pas ce moment ! #CongrèsDesNotaires #UrbanismeDurable #DéveloppementDurable #DroitsDeLHomme #Notaires #120eCongrès #MattiasGuyomar #AménagementDuTerritoire
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#CongresNotaires | Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, Présidente du @CongresNotaires, présente l'équipe du congrès et déclare ouvert le 120e congrès des #NotairesdeFrance : Jean-Michel Boisset @jmiboisset, Hervé de Gaudemar, Philippe Laveix, Mathieu Fontaine @mathieu26130, Elisabeth Dupart-Lamblin, Adeline Seguin, Eric Meiller, Catherine Berthol, Virginie Deshayes, Antoine Urvoy, Thomas Plottin, François Gouhier, Michèle Raunet, Anne-Laure Dorey et Elise Carpentier.
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Le thème de l'urbanisme durable dans le numéro de septembre du magazine @PROPRIETESLF avec @Notaires_CSN @CongresNotaires à Bordeaux du 25 au 27 septembre #Environnement #patrimoine #immobilier #urbanisme
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🎥L'urbanisme de transformation c’est quoi ? Face au réchauffement climatique & à la nécessité de la transition écologique, l'urbanisme doit évoluer.🌍 M.Raunet vous explique pourquoi passer de l'urbanisme de la construction à celui de la transformation. 👉youtu.be/XzWtG4OMuvE?si=Uk7G…
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📣Il est tout chaud ! Il vient tout juste de sortir des rotatives📖 Après un travail intellectuel de 18 mois, le Rapport du 120e Congrès des notaires est né !👏 Une édition spéciale "Vers un urbanisme durable"🌱 Soyez encore un peu patient, il sera très bientôt dans vos études⏳
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120e #CongresNotaires, Intervention de @MicheleRaunet, présidente de la 3e commission. #Réaliser L’un des enjeux du 120e Congrès des notaires de France sera de décrire les dispositions par lesquelles l’objectif du #ZAN est modulé en fonction des territoires et des projets.
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120e #CongresNotaires, Intervention de Antoine Urvoy, président de la 2e commission. #Convaincre Réindustrialiser la France, assurer sa souveraineté énergétique, soutenir la construction, permettre à chacun de disposer d’un toit, tendre vers le plein emploi…
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120e #CongresNotaires, Intervention de Catherine BERTHOL, rapporteur de la 1ère commission #Anticiper L’évolution du climat oblige la société, et donc le #droit, à s’adapter.
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120e #CongresNotaires, @HGaudemar, rapporteur général, met en lumière les thèmes clés de cette édition : #Anticiper #Convaincre #Réaliser. Un congrès tourné vers l'avenir pour appréhender et anticiper les défis environnementaux de demain dès aujourd'hui ! #UrbanismeDurable
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🔴En direct de @Notaires_CSN pour l'ouverture de la 1ère conférence de presse du 120e #CongresNotaires ! Cette année, focus sur l'Urbanisme🌎 🔹3 thèmes abordés : #Anticiper #Convaincre #Réaliser 📍Lieu : @BxMetro 🗓️Dates : 25-27 sept 2024 👉Plus d'infos : plateforme.congresdesnotaire…
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"Vol 714 pour Bruxelles !"😉 L’équipe du 120e #CongresNotaires 2024 s’est rendue à Bruxelles pour s’imprégner d’une vision européenne. ✅Des rencontres : Commission européenne, Comité européen des régions, Urban Brussels... ✅1 Objectif : prendre la hauteur du droit comparé !
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🌊250 Communes françaises concernées par le recul du trait de côte. 🌍3500 concernées par le retrait-gonflement des argiles. 🔥En 2022, 58900 ha de forêts ont disparu dans les flammes. En 2024, le #CongresNotaires réfléchira à 1 urbanisme durable #anticiper #concilier #réaliser
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"L'article 49.3, le 44, le 47.1... tout cela fait un peu beaucoup pour considérer qu'il n'y a pas eu une atteinte manifeste, grave et répétée au droit du Parlement à délibérer sereinement d'une proposition de loi." Réforme des retraites : @RousseauDomini5 dans #CàVous
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#adoption : Me Mathieu Fontaine, @mathieu26130 #notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux a répondu à cette question sur @RMCStory dans l'émission @EstelleMidi 🎙️youtube.com/watch?v=pieoUrAB… #adoptionsimple #notariat #notaires #famille #NotairesdeFrance
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Sophie @SabotBarcet, @Presidente_CSN a reçu au @Notaires_CSN avec @edouard_grimond, porte-parole du Bureau du #CSN, des #étudiants du master II de #droitnotarial de la faculté @Droit_Grenoble emmenés par M. Fontaine, @mathieu26130. Une chaleureuse matinée d’échanges.
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Congrès blanc avec l’équipe du 117eme congrès des notaires de France. Des propositions audacieuse, moderne et dans l’intérêt de la société ! Un congrès à ne pas manquer !!! Bravo @CongresNotaires
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@JCP_N 19 -> à la une : La convention d'#honoraires sous signature privée électronique, étude par Frédéric Hébert et Mathieu Fontaine @mathieu26130
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LES CHIFFRES DE L’#IMMOBILIER ds la #DRÔME. Les #notaires présentent les prix des marchés immobiliers drômois.Analyse complète des notaires ds le supplément @Echo2607 du 3 avril, réalisé avec les #notaires de la Drôme. #passezalacte #prix #maison #appartement #terrain
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