Convention nationale des avocats À l’occasion de la CNA, Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, a présenté les candidates et candidats soutenus par la Conférence pour le collège ordinal province du Conseil national des barreaux, pour la mandature 2027-2029. Rendez-vous le 24 novembre 2026 pour l’élection des 24 représentants (12 femmes et 12 hommes) du collège ordinal province. Découvrez les candidates et candidats soutenus par la Conférence des bâtonniers : -@MaitreBeressi, (barreau de Seine Saint-Denis) - Isabelle CLANET DIT LAMANIT, (barreau des Hauts -de-Seine) -@RejaneChaumont1, (barreau de Tarbes) - Isabelle CLANET DIT LAMANIT, (barreau des Hauts-de-Seine) - Séverine DEBOURG, (barreau de l'Ain) -@Fontainehlne2, (barreau de Lille) - Michèle GIROT MARC, (barreau de Grenoble) - Valentine GUIRIATO, (barreau de Bergerac-Sarlat) - Hélène JANOUEIX, (barreau de Libourne) - Sara KEBIR, (barreau de Lyon) - Frédérique MOREL, (barreau de Nancy) - Séverine MOULIS, (barreau de Nîmes) - Monika PASQUINI, (barreau d'Angers) - Marie-Dominique POINSO-POURTAL, (barreau de Marseille) - Louis-Georges BARRET, (barreau de Nantes) -@BrunoBlanquer, (barreau de Narbonne) - Laurent CARUSO, (barreau d'Essonne) - @maitre_chouam, (barreau de Saint-Malo-Dinan) - @pdunac, (barreau de Toulouse) -@FDymarski, (barreau des Ardennes) - David GORAND, (barreau de Coutances-Avranches) -@LINGIBE, (barreau de Guyane) - Xavier PIETRA, (barreau d'Aix en Provence) - Alban POUSSET BOUGERE, (barreau de Lyon) - Christophe ROUICHI, (barreau d'Orléans) - @ThierryTroin, (barreau de Nice)

Aujourd’hui, @cbayle33, président de la Conférence des bâtonniers, a ouvert le colloque « Passerelle vers l’Europe » sur le site exceptionnel du Pont du Gard, aux côtés de @MoulisSeverine, bâtonnier du Barreau de Nîmes. Organisée par le barreau de Nîmes, avec la Conférence des bâtonniers, la @DBFBXL et l’École des Avocats Centre Sud, cette journée de formation est consacrée au fonctionnement des juridictions européennes et à la pratique du droit européen. Au programme : - Comment saisir la CEDH et la CJUE - Les dernières évolutions du droit pénal européen - Le Parquet européen - Le droit de la famille et les relations commerciales transfrontalières Retrouvez le programme complet : avocats-nimes.org/actualites…

La défense est un droit ! Pas un outrage ! Le Bureau de la Conférence des bâtonniers a adopté ce jour, sur proposition de sa commission pénale, un communiqué en soutien à Me Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nancy du chef d’outrage en raison d'un écrit adressé à l’administration pénitentiaire dans le cadre de l’exercice de sa mission de défense d'un client privé de liberté. La liberté d’expression de l’avocat, garantie notamment par la Convention Européenne des droits de l’homme, est indissociable du droit à un procès équitable. Dès lors qu’elle se rattache à la cause et vise la légalité d’une décision, la contestation exprimée par un avocat dans l'intérêt de son client ne saurait être confondue avec l’outrage. Le Bureau de la Conférence appelle les pouvoirs publics à ratifier sans délai la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat signée par la France le 13 mai 2025 et à consacrer ainsi dans notre droit l’immunité de la parole de la défense, afin qu’aucun avocat n’ait plus à répondre devant un tribunal des mots qu’il emploie pour défendre.

𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐚𝐥𝐢𝐬 : 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚̂𝐭𝐨𝐧𝐧𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐜𝐨𝐧𝐧𝐞𝐱𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐞-𝐛𝐚𝐫𝐫𝐞𝐚𝐮 Ces dernières semaines, les bâtonniers et vice-bâtonniers de nombreux barreaux à travers la France ont été invités par leurs chefs de juridictions à des réunions relatives au déploiement de l’application Portalis. Face aux tentatives de mise en œuvre à marche forcée de cette application qui fragilise et complique considérablement l’exercice professionnel de nos confrères, la position de la @Conf_Batonniers est ferme et claire : il est demandé des services de la Chancellerie le report pur et simple du déploiement de Portalis jusqu’à une parfaite interconnexion avec e-barreau. Tel a été le message porté par le président de la @Conf_Batonniers @cbayle33, la présidente du @CNBarreaux @JulieCouturier_ et le @batonnierparis @LouisDegos auprès du Ministère de la Justice @justice_gouv lors d’une réunion qui s’est tenue place Vendôme le 15 septembre. Plutôt que de généraliser la plateforme Portalis non stabilisée à l’ensemble des juridictions et surtout à celles fonctionnant avec le RPVA, les représentants de la profession ont par ailleurs renouvelé la demande de concentrer le déploiement de Portalis sur les juridictions non couvertes par e-barreau (conseils de prud’hommes, tribunaux de proximité). Une réunion technique se tiendra la semaine prochaine place Vendôme avant une réunion élargie annoncée pour la première quinzaine d’octobre à l’issue de laquelle sera arbitré l’avenir de Portalis. En l’état actuel des choses, les barreaux sont invités à ne pas participer aux réunions auxquelles ils sont invités et à refuser de signer des conventions locales avec leurs tribunaux judiciaires sur le déploiement de Portalis.

Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, et Stéphane Giuranna, coanimateur de l’Observatoire de l’État de droit de la Conférence, ont rencontré @NathalieTehio, présidente de la @LDH_Fr, afin d’échanger sur les enjeux liés à la défense de l’État de droit. La défense des libertés est une responsabilité collective.

🔴 Lancement de la 14e Université d’été de la Conférence des bâtonniers à Cannes La première journée de l’Université d’été de la Conférence s’est ouverte à Cannes sous la présidence de @cbayle33, président de la Conférence des bâtonniers. Cette 14ème Université d’été est consacrée au thème « Le Bâtonnier, un juge comme les autres ? ». Après l'allocution d'ouverture du président Bayle et les mots d’accueil de Florence Bensa-Troin, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Grasse, Roselyne Nain-Doyennette, vice-bâtonnier et d'Anne Lagarrigue, présidente de la commission formation de la Conférence, les travaux se sont ouverts en présence de nombreux bâtonniers. 🗓️ Au programme de cette matinée : - Présentation et mise en perspective de la formation - La loi du 13 juillet 2026 sur l’assistance éducative : point d’actualité - Table-ronde intitulée « Protéger et juger : conflit de loyauté ? » 👇 Découvrez le programme complet de cette journée 👇 livee.com/files/conferencede… @AnneLagarrigue, Agnès RAVAT-SANDRE, @ArnodeStRemy, Laurent VAREILLE, @LWillemez, Axelle HERLEMONT MAISONNIAL, Sacha REBMANN

“Après l’abandon du plaider-coupable criminel, les bâtonniers s’attaquent à la loi de présomption de légitime défense” À l’occasion de l’assemblée générale de la COBEST organisée par l’Ordre des avocats au Barreau de Briey les 10 et 11 juillet derniers, Christophe Bayle, Président de la Conférence des bâtonniers, a accordé un entretien au Républicain Lorrain, aux côtés d’Anne LORENTZ, Bâtonnier du Barreau de Briey, et de Magali RAYNAUD de CHALONGE, Présidente de la COBEST. Au cours de cet échange, ils sont revenus sur les principaux enjeux qui mobilisent actuellement la profession, notamment, la mise en oeuvre de la loi assurant à chaque enfant le droit à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (urlr.me/sr7deR) ou encore son opposition à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'Ordre (urlr.me/KtXWRR ) Christophe Bayle a également souligné le rôle essentiel de tous les barreaux, quelle que soit leur taille, pour garantir à chaque citoyen un accès à la Justice et à un juge de proximité sur l’ensemble du territoire. Pour en savoir plus : republicain-lorrain.fr/faits…

Une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l’ordre sera examinée par l’Assemblée nationale le 7 juillet prochain. Le dispositif prévoit d’étendre ce dispositif aux policiers, gendarmes ainsi qu’aux policiers municipaux. Ce texte s’inscrit dans un contexte de recul progressif de la confiance entre la population et les institutions. Il s'agit d’une réforme extrêmement dangereuse de nature à accentuer grandement les risques d’incidents et d’accidents gravissimes. Le Bureau de la Conférence des Bâtonniers exprime une opposition ferme à ce dispositif et rappelle que la légitime défense ne peut être présumée sans fragiliser les garanties fondamentales de l’État de droit et le rôle du juge. 👇Lire le communiqué👇