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Elias d’Imzalène condamné : quand un mot en langue arabe suffit à caractériser un délit COMMUNIQUÉ DE PRESSE La cour d’appel de Paris a condamné @imzalene à cinq mois d’emprisonnement avec sursis, tout en réduisant de moitié les sommes allouées aux associations constituées parties civiles. Elias d’Imzalène annonce qu’il se pourvoira en cassation. Au cœur de cette affaire, un mot : « intifada ». Un terme arabe qui signifie « soulèvement », auquel la justice prête une signification criminelle, au prix d’une dénaturation des propos effectivement prononcés. Elias d’Imzalène est reconnu coupable de provocation à la haine sans avoir exhorté quiconque à la haine ni désigné le moindre groupe de personnes comme cible. Il a appelé à se soulever contre une politique, non à s’en prendre à un peuple ou à une communauté religieuse. La défense dénonce une anomalie juridique majeure, sans précédent connu en France, qui brouille dangereusement la frontière entre la contestation politique et l’infraction pénale. Le droit pénal ne saurait devenir un instrument de police du vocabulaire politique. On ne condamne pas un homme pour ce que ses mots pourraient évoquer à ses adversaires politiques, mais pour ce qu’il a effectivement dit. C’est cette exigence élémentaire, au fondement de la liberté d’expression et du principe d’interprétation stricte de la loi pénale, que la défense entend porter devant la Cour de cassation. Me Rafik CHEKKAT Me Elise REY-JACQUOT

🇫🇷 FLASH | Kévin T. affirme n’avoir « aucun regret » après son attaque et reconnaît avoir PRÉMÉDITÉ son geste, selon le procureur. Il a admis avoir spécifiquement CIBLÉ des personnes perçues comme musulmanes, africaines ou nord-africaines, et choisi Trappes car, selon ses mots, « Trappes est un repère d’islamistes ».