Le détail (communiqué par le PS à BFMTV), pour ceux que ça intéresse: « Les données de l'ARCEP (fin 2024) établissent le volume de flux entrants sur les réseaux des principaux fournisseurs d'accès à internet à 50,8 térabits par seconde, en hausse annuelle de 9,2 %, et le trafic mobile à 15 exaoctets. Le rendement de cette taxe est dynamique et structurellement croissante à mesure du développement du streaming, de l'IA générative, du cloud gaming et des objets connectés. Pour garantir que cette taxe ne soit pas répercutée sur les abonnés finaux, quatre mécanismes anti-répercussion seront institués simultanément par la loi : 1) Assiette sur les flux de peering entrants chez les opérateurs et non sur les flux livrés à l'abonné, incitant les FAI à négocier la prise en charge par les plateformes génératrices de trafic (Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon, qui concentrent à eux seuls 47 % du trafic internet français selon l'ARCEP). 2) Droit légal opposable de répercussion de la taxe des opérateurs vers les plateformes dépassant un seuil de trafic (par exemple 5 % du trafic d'un réseau), avec arbitrage de l'ARCEP en cas de litige. Ce mécanisme transforme la taxe en levier de rééquilibrage économique entre opérateurs télécoms et plateformes, que le débat public appelle de ses vœux depuis des années sans succès. 3) Interdiction de faire apparaître la taxe comme ligne distincte sur les factures d'abonnement internet, et encadrement tarifaire sur vingt-quatre mois avec surveillance de l'ARCEP. 4) Affectation d'une part du produit à un Fonds de connectivité solidaire (chèque internet pour les foyers sous le seuil de pauvreté, déploiement de la fibre en zones blanches), rendant politiquement intenable toute répercussion tarifaire par les opérateurs. Cette taxe, compatible avec la neutralité du net (elle ne crée aucune discrimination de contenu) et avec le droit français, constituerait la première étape d'une action européenne visant à renégocier le moratoire de l'Organisation Mondiale du Commerce de 1998 interdisant les droits de douane sur les transmissions électroniques. La proposition repose sur une observation simple : la fiscalité actuelle pèse sur le travail, sur le capital productif et, de façon très insuffisante, sur les grandes plateformes numériques. Elle ne pèse pas sur l'usage économique du réseau lui-même, alors que ce réseau, partiellement financé par l'investissement public ou para-public (fibre, réseaux d'initiative publique), constitue l'infrastructure même de la captation de valeur par les plateformes. Pour l'ARCEP, cinq acteurs (Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon) génèrent 47 % du trafic entrant sur les réseaux des principaux FAI français. Ces cinq acteurs ne financent pas proportionnellement les infrastructures qu'ils saturent. Une taxation au volume corrige cette asymétrie structurelle : elle est fiscalement neutre sur les usages civiques et administratifs (une déclaration d'impôts en ligne représenterait un millième de centime), mais touche très précisément les grands consommateurs de bande passante à finalité commerciale (streaming vidéo HD et 4K, cloud gaming, grande distribution numérique..). L'effet économique incite mécaniquement au développement d'infrastructures plus efficaces et d'usages plus sobres (compression, localisation CDN) »